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La Directive européenne sur la taxation des multinationales a été adoptée par le parlement bulgare
vendredi 24 novembre 2023 15:01
vendredi, 24 novembre 2023, 15:01
PHOTO : BGNES
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Les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure paieront des impôts supplémentaires, c’est ce qu’a décidé le parlement bulgare en première lecture. Les députés ont adopté des amendements à la Loi sur l’impôt corporatif sur les revenus en adoptant ainsi les dispositions de la Directive européenne visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union par l’intermédiaire d’un impôt complémentaire. Un impôt national de 5% a également été introduit. Le minimum d'imposition effective sera applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires remonte à au moins 750 millions euros.
Les amendements prévoient aussi que l’imposition des ressortissants étrangers conformément à la Loi sur les impôts des personnes physiques ne concernera que les revenus provenant du pays. La seconde lecture aura lieu le 27 novembre
Chargé de publication : БНР екип