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Entrée en vigueur d'un régime de déclaration préalable de biens au risque fiscal élevé

mercredi, 3 janvier 2024, 06:00

Entrée en vigueur d'un régime de déclaration préalable de biens au risque fiscal élevé

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L'Agence nationale des Revenus (ANR) introduit à partir de ce 3 janvier un régime de déclaration préalable obligatoire de données sur le transport de biens représentant un risque fiscal élevé, notamment la viande, le lait, le beurre, les œufs, les fruits et légumes, les noix. Le contrôle se fait sur des transports effectués par des véhicules de plus de 3,5 tonnes partant d'un pays tiers et arrivant en Bulgarie, ainsi que pour des transports à l'intérieur du territoire bulgare. Les livraisons doivent être préalablement déclarées à l'ANR qui délivre un Numéro unique de transport valable 14 jours, devant être communiqué au conducteur du véhicule de transport ou à la personne accompagnant le chargement.