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Amendements à la Constitution : la Cour constitutionnelle examine le recours des députés
vendredi 12 janvier 2024 12:26
vendredi, 12 janvier 2024, 12:26
PHOTO : БГНЕС
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La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure au sujet du recours contre les amendements constitutionnels déposé par 48 députés de "Renaissance" et "Il y a un tel peuple". Les députés s’attaquent à tous les textes adoptés. D’après Kostadin Kostadinov, chef de file de "Renaissance", le recours a été accompagné d’une argumentation de 40 pages.
Le chef de l’Etat, Roumen Radev, a également saisi la Cour constitutionnelles au sujet des amendements. En cause – la restriction des compétences du président par rapport à la nomination d’un gouvernement intérimaire et le droit accordé aux personnes à double nationalité d’occuper des postes ministériels ou devenir députés.
Chargé de publication : БНР екип