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Le gouvernement a approuvé le versement de dommages-intérêts de 1,6 million d’euros à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha
mercredi 31 janvier 2024 16:13
mercredi, 31 janvier 2024, 16:13
PHOTO : BTA
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Le Conseil des ministres a décidé de verser à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha et sa sœur, Marie-Louise Chrobok, enfants du tsar Boris III et la tsarine Jeanne de Savoie, un dédommagement, à la suite de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il s’agit d’une compensation de 1,636 million d’euros à cause du moratoire imposé en 2009 interdisant à l'ex-premier ministre à gérer des biens immobiliers que l’État lui avait restitués.
Le Tribunal régional de Sofia avait donné raison au recours de l’Etat par rapport à la propriété de 1650 ha de forêts dans la montagne Rila. Cependant, comme la décision de la cour n’est pas définitive, l’Etat doit à ce stade payer les dédommagements accordés par la CEDH.
Chargé de publication : БНР екип