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Trois procédures d’infraction ont été ouvertes contre la Bulgarie
mercredi 7 février 2024 14:41
mercredi, 7 février 2024, 14:41
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La Commission européenne a annoncé avoir engagé trois procédures d’infraction contre la Bulgarie, comme rapporté par l’agence BTA. Elle a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Bulgarie, au même titre que l'Irlande, l'Espagne, Malte, le Portugal et la Slovaquie, au motif qu'ils n'ont pas mené à bien la révision de leurs plans de gestion de district hydrographique. La seconde procédure d’infraction concerne la sécurité de l’approvisionnement énergétique et l’obligation de communiquer certaines informations sur les livraisons de gaz. La troisième se rapporte quant à elle aux droits procéduraux. La Commission européenne a appelé la Bulgarie et le Portugal à introduire l’ensemble des règles de l’UE concernant les droits des enfants dans le cadre des procédures pénales, à savoir le droit à un procès équitable et les droits des suspects et des accusés. Les pays concernés ont un délai de deux mois pour lui envoyer une réponse détaillée.