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La Cour constitutionnelle examinera les recours contre les amendements à la Constitution
vendredi 8 mars 2024 12:50
vendredi, 8 mars 2024, 12:50
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La Cour constitutionnelle a jugé recevables les recours du président Roumen Radev et de 48 députés de l'opposition contre les amendements à la Loi fondamentale de la Bulgarie. En les jugeant similaires, la cour examinera les deux recours en parallèle. Une fois les avis de tous les intéressés collectés, ils seront analysés par trois juges rapporteurs et l’affaire sera instruite sur le fond par tous les membres de la Cour constitutionnelle. On ne saura qu’au milieu de l’année si certains textes du Sixième amendement de la Constitution vont à son encontre.
Chargé de publication : БНР екип