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Veto présidentiel sur la loi qui encourage les investissements...
lundi 29 avril 2024 06:32
lundi, 29 avril 2024, 06:32
PHOTO : BTA
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Le président Roumen Radev a usé de son droit de veto sur les amendements à la loi pour encourager les investissements, jugeant qu'ils mettaient en péril la protection de l'environnement et créaient un risque de lésion de l'intérêt public. Tels quels, ces amendements remettent également en question le droit garanti des citoyens à un environnement salubre et diminuent la responsabilité des pouvoirs publics pour leur vie et leur santé, peut-on encore lire dans les motifs du veto. Toujours est-il qu'il ne s'agit pas de contester la nécessité d'accélérer la construction d'ouvrages d'importance stratégique. Pour la troisième fois, après 2017 et 2019, le président Radev conteste des amendements apportés à cette même loi. Sont renvoyées à l'Assemblée nationale les dispositions qui abrègent les procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement des projets et le principe de consentement tacite sur l'exécution des ouvrages.
Chargé de publication : БНР екип