La Cour constitutionnelle a confirmé la résiliation de la concession du terminal "Rossenets"...

La Cour constitutionnelle a rejeté la requête du président Roumen Radev qui jugeait inconstitutionnelle la résiliation de la concession du terminal pétrolier "Rossenets". La décision des 10 magistrats a été prise à l'unanimité, comme indiqué sur le site de la Cour. Le texte contesté par le président concernait les dispositions transitoires et finales de la loi sur le contrôle de l'application des sanctions suite aux agissements de la Russie qui ont déstabilisé la situation en Ukraine. Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle le 8 avril au motif que les "décisions concernant le secteur de l'énergie doivent reposer sur le principe de la fiabilité et la continuité des livraisons, tout en garantissant des prix accessibles aux particuliers et à l'industrie". Le terminal "Rossenets" a longtemps été exploité par la raffinerie russe "Lukoïl-Bourgas".