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Le retour des poids lourds dans leur pays d’immatriculation toutes les 4 semaines n’est plus obligatoire
vendredi 4 octobre 2024 13:47
vendredi, 4 octobre 2024, 13:47
PHOTO : BGNES
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La Cour de Justice de l’UE a annulé une partie de la législation européenne qui prévoyait un retour obligatoire dans leur pays d’immatriculation des poids lourds effectuant des trajets internationaux toutes les 4 semaines. La cour a confirmé cependant tous les autres textes de la nouvelle législation contestés par la Bulgarie, la Lituanie, la Roumanie, Chypre, la Hongrie, Malte et la Pologne. Cela vaut pour le repos obligatoire qui ne peut pas être passé dans le camion au-delà de 45 heures par semaine, si cette limité est dépassée, le conducteur doit être logé dans un hôtel aux frais de son employeur. Celui-ci doit organiser le travail de ses employés de manière à ce qu’ils puissent retourner dans leur pays tous les 3-4 jours.
La Bulgarie et les 6 autres pays se sont opposés à six textes du paquet "Mobilité", y compris l’interdiction pour les conducteurs de passer leur congé de quatre semaines dans le camion.
Chargé de publication : БНР екип