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La CE a mis fin à la procédure contre la Bulgarie concernant les plans de gestion des risques d’inondation
lundi 17 février 2025 15:05
lundi, 17 février 2025, 15:05
PHOTO : BTA / archives
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La Commission européenne a décidé de mettre fin à la procédure pénale contre la Bulgarie qui n’avait pas comme requis revu et mis à jour les plans de gestion des risques d'inondation et les plans de gestion des bassins hydrographiques. Dans un communiqué, le ministère de l’Environnement et des Eaux indique que les plans de gestion des bassins hydrographiques pour les quatre régions de gestion ont été adoptés pour la période 2022-2027 avec des décisions du Conseil des ministres à la fin de 2024 et la CE en a été immédiatement notifiée. A la suite de cela, le 12 février, la commission a décidé de mettre fin aux procédures pénales.
Chargé de publication : БНР екип