La Cour européenne des droits de l'homme a jugé non recevable un recours à l'argument religieux...

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé non recevable le recours de l’Église chrétienne orthodoxe contre la Bulgarie, comme annoncé par le ministère de la Justice.

Le recours avait été déposé suite au refus des juridictions bulgares d'enregistrer l'église, dont le fondateur est Christo Pétrov Sabev, au motif d'une violation de l'article 9 sur la liberté de la pensée, la conscience et la religion, et de l'article 11 sur la liberté de réunion et d’association de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales.

Les juridictions bulgares ont indiqué que la dénomination "Église chrétienne orthodoxe" est proche de celle de l’Église orthodoxe bulgare et pourrait de ce fait semer la confusion et induire en erreur les fidèles, vu que les fondateurs partagent les mêmes convictions et pratiques religieuses.