La Commission parlementaire à l’Énergie a rejeté le veto présidentiel...

En séance extraordinaire, la commission parlementaire à l'Énergie a rejeté le veto présidentiel sur les textes législatifs concernant les pouvoirs de l'administrateur spécial de Lukoïl.

Il y a quelques jours, les parlementaires ont adopté une loi prévoyant la désignation d'un administrateur de la raffinerie, suite aux sanctions des États-Unis contre la compagnie pétrolière russe Lukoïl à cause de la guerre en Ukraine.

Le président a contesté les amendements à la loi sur la régulation administrative des activités économiques à cause des possibilités de l'administrateur spécial de disposer de manière illimitée d'actions et de parts du capital des entreprises concernées. Selon le chef de l’État, les textes proposés contrediraient des principes constitutionnels majeurs et ouvriraient la voie à l'arbitraire et aux abus. Lors de la réunion à l'Assemblée nationale, sa conseillère juridique, Ivanka Ivanova a rappelé que même si l’État recourait à une mesure extraordinaire, il fallait garantir les droits découlant de la Constitution et des conventions européennes, annonce le reporter Dobromir Videv de la RNB.