Démarche du ministre de la Justice en vue de l'élection de procureur général

Le ministre de la Justice, Andrey Yankoulov, convoque le 26 février 2026 une session plénière du Conseil supérieur de la magistrature. Un seul point figure à l'ordre du jour : la nomination d'un procureur général intérimaire. Dans ses motifs, Yankulov désigne qu’à partir du 21 juillet 2025, la Bulgarie n'a plus de procureur général exerçant légitimement ses fonctions, et qu'une situation dans laquelle les juges suprêmes contestent l’autorité du procureur général est intolérable dans un État de droit.

"Ça fait plus de six mois que le parquet – l’une des institutions les plus importantes de l’État, dotée de pouvoirs clés en matière d’application de la loi – fonctionne sans les garanties nécessaires que tous les procureurs font régner la loi d’une manière précise et uniforme – garanties que la figure du procureur général incarne selon la Constitution. Cela discrédite et mine la confiance de la société non seulement envers cette institution, mais aussi envers le système judiciaire bulgare", souligne Yankoulov.

Pour rappel, après la destitution en 2023 du précédent procureur général, Ivan Géchev, Borislav Sarafov a été désigné procureur général par intérim et occupe toujours ce poste.

Édition : Migléna Ivanova

Version française : Ivan Batalov