Le Parquet européen vise un procureur bulgare pour faute grave

Le Collège du Parquet européen a retenu la responsabilité d’un procureur européen bulgare pour "faute grave", a rapporté la correspondante de la RNB à Bruxelles Anguélina Piskova.

L’identité de la magistrate concernée n’a pas été officiellement divulguée, mais plusieurs sources concordantes citent Theodora Guéorguieva. Au regard de la gravité des manquements constatés et du niveau élevé de responsabilité attaché à sa fonction, une révocation n’est pas exclue.

La cheffe du Parquet européen, Laura Kövesi, a informé le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne ainsi que la Commission européenne de la décision du Collège, ainsi que de l’avis rendu par le Conseil disciplinaire dans le cadre de la procédure ouverte contre la procureure bulgare.

Conformément au règlement en vigueur, seule la Cour de justice de l’Union européenne est habilitée à démettre un procureur européen pour faute grave, à la demande du Parlement, du Conseil ou de la Commission. Dans l’attente d’une décision définitive des institutions compétentes, Theodora Guéorguieva demeure suspendue à titre provisoire.

Interrogée par la chaîne bTV, la magistrate a soulevé plusieurs questions : "Que signifie exactement une faute grave ? Y a-t-il une influence politique de certaines figures ? Et, en définitive, n’est-il pas essentiel de savoir ce qui s’est réellement produit ?" Elle a ajouté que cinq juges de la Cour de justice de l’UE auraient estimé qu’il n’y avait pas de violation, mais tout au plus matière à un avertissement.

De son côté, le ministre bulgare de la Justice par intérim, Andrey Yankulov, a qualifié l’affaire de "nouveau coup sévère porté à l’image de la justice bulgare". Selon lui, cette situation démontre qu’il aurait fallu agir davantage pour démanteler les réseaux de "justice parallèle" en Bulgarie, notamment celui connu sous le nom de "Les Huit Nains".

Édition : Diana Tsankova

Version française : Svjetlana Satric