Le Collège des procureurs refuse de changer le chef du ministère public

Borislav Sarafov demeure procureur général par intérim. Á l'unanimité, le Collège des procureurs auprès du Conseil supérieur de la magistrature a déclaré non recevable, et n’a pas délibéré sur la demande du ministre de la Justice par intérim, Andrey Yankoulov, visant à l'élection d'un nouveau procureur général par intérim.

Cette décision a été motivée par le fait que le ministre n'a pas pouvoir de soumettre une telle demande au Collège, et qu’une décision de juin 2023 est déjà entrée en vigueur, par laquelle Sarafov a été élu procureur intérimaire jusqu'à l'élection d'un procureur général titulaire.

Les membres du Parquet sont d’avis que l'incertitude juridique ne découle pas de la longue durée du mandat de Sarafov, mais est due à des amendements législatives et du report de l'élection d'un nouveau Conseil supérieur de la magistrature, dont les membres doivent élire le procureur général. Yankulov a indiqué qu'il examinerait la possibilité de contester cette décision devant la Cour administrative suprême.

Édition : Migléna Ivanova

Version française : Ivan Batalov