Le Gouvernement menace de saisir la Cour constitutionnelle

Grâce aux voix de GERB-SDF, MDL – Nouveau Départ et "Il y a un tel peuple", ainsi qu’à celles de cinq députés indépendants, à l’issue d’environ deux heures de débats, l'Assemblée nationale a imposé au Conseil des ministres à soumettre un projet de loi pour la ratification de l'accord d'adhésion de la République de Bulgarie au Conseil de paix de Donald Trump, a rapporté BTA.

Plus tôt dans la journée, le Premier ministre Andrey Gurov a déclaré que le gouvernement saisirait la Cour constitutionnelle si le Parlement l'obligeait à soumettre à ratification le document d'adhésion de la Bulgarie au Conseil de paix initié par Donald Trump. Cette possibilité est prévue dans un projet de résolution de MDL – Nouveau départ, déposé au Parlement.

On voit bien que déjà les partis politiques démarrent leur campagne électorale et je comprends comment certains politiciens tentent de négocier les intérêts nationaux contre la radiation d’un nom sur la liste Magnitsky, mais la Cour constitutionnelle a statué clairement contre tout pouvoir d’ingérence de l'Assemblée nationale sur les actions du gouvernement intérimaire", a rappelé Gurov.

La ministre des Affaires étrangères par intérim, Nadejda Neynski, a précisé que la Bulgarie, comme beaucoup d'autres pays de l'UE, a des réserves quant au statut juridique de la version élargie du Conseil de paix.

Pour rappel, le document d’adhésion au Conseil de paix a été signé par le premier ministre sortant Rossen Jélyazkov, mais est resté pas encore ratifié par le Parlement.

Édition : Migléna Ivanova

Version française : Ivan Batalov