Le CSM délibère sur l’éventuelle nomination d’un chef du parquet intérimaire

Le ministre de la Justice intérimaire, Andrey Yankoulov, a convoqué pour le aujourd’hui le 26 février 2026 une session plénière du Conseil supérieur de la magistrature. Un seul point figure à l'ordre du jour : la nomination d'un procureur général intérimaire. Comme motif, Yankulov se réfère à l’interprétation de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, selon laquelle à partir du 21 juillet 2025 la Bulgarie n'a plus de procureur général exerçant légitimement ses fonctions, et on se trouve dans "une situation, quand l’autorité du procureur général est contestée par les juges suprêmes, ce qui est intolérable dans un État de droit".

"Cela discrédite et mine la confiance de la société non seulement envers cette institution, mais aussi envers le système judiciaire bulgare", souligne le ministre.

Suite à la destitution du procureur général titulaire Ivan Géchev en 2023, le poste est temporairement occupé par Borislav Sarafov.

Édition : Migléna Ivanova

Version française : Ivan Batalov