Conseil de paix : Le gouvernement saisit la Cour constitutionnelle

A la demande du gouvernement intérimaire, la Cour constitutionnelle a ouvert une procédure afin de vérifier la constitutionnalité de la décision de l’Assemblée nationale du 13 mars 2026 obligeant le gouvernement à soumettre au parlement un projet de loi pour la ratification de l’adhésion de la Bulgarie, en tant qu’État fondateur, à la Charte du Conseil de paix, créé à l’initiative des États-Unis. C’est ce qu’a annoncé le service de presse de la Cour.

Pour rappel, même si le document relatif à l’adhésion de la Bulgarie à l’organisation du président des États-Unis Donald Trump a été signé par le premier ministre démissionnaire Rosen Jélyazkov, pour entrer en vigueur, il doit être ratifié par le parlement.

 

 

Edition : Migléna Ivanova

Version française : Maria Stoéva